FAQ

1. En quoi consiste le contrôle technique ?

La notion de contrôle implique l’existence d’un objet à contrôler et d’un référentiel par rapport auquel s’exerce ce contrôle.

Le contrôle technique de la construction porte sur les documents techniques de conception et d’exécution définissant les ouvrages et sur la réalisation de ceux-ci sur le chantier.

Il consiste à formuler un avis sur la capacité desdits ouvrages à satisfaire les dispositions techniques contenues dans les textes législatifs et réglementaires, les normes, les règles et prescriptions techniques.

2. Quel est le rôle d’un bureau de contrôle et d’assistance technique ?

Le bureau de contrôle a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages ainsi que pendant leur exploitation.

Le bureau de contrôle est une tierce partie indépendante des concepteurs et constructeurs. Il doit être agréé par l’ETAT.

Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier, aux assureurs et intervenants, sur les problèmes d’ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes.

3. Quand le bureau de contrôle Est-il obligatoire ?

Le contrôle technique est obligatoire pour les constructions qui, en raison de leur nature ou de leur importance, présentent des risques particuliers pour la sécurité des personnes.

Dans tous les cas, il est obligatoire pour les établissements recevant du public et tous bâtiments comportant plus de deux étages.